Voirie

La Communauté de communes est gestionnaire de l’ensemble des voies communales et de leurs dépendances. Les dépendances sont les trottoirs, zones de stationnement, pistes cyclables situées sur la bande de roulement de la chaussée, fossés, murs de soutènement etc.  Le service Voirie intervient dans la création, l’aménagement et l’entretien des voies, la signalisation, le marquage au sol… Ce sont 665 km de voies qui sont concernées sur le territoire.

Le budget Voirie est le plus important de la collectivité, il représente environ 30% du budget global de la Communauté de communes.


Fauchage raisonné

Le fauchage raisonné permet un entretien des dépendances vertes routières (bas-côtés, fossés, etc.) respectueux de l’environnement. Associé au relèvement de la hauteur de coupe (15 cm), et dans certaines zones plus tardif, il permet de contrôler durablement la végétation et favorise la biodiversité.

La campagne de fauchage des voies communales, chemins ruraux et chemins de randonnée du territoire se fait en 2 temps :

  • 1ère passe entre avril et juillet : fauchage de l’accotement, du premier dévers de fossé, des dégagements de visibilité tels que les carrefours et les virages.
  • 2nde passe entre août et octobre : fauchage de la totalité de l’accotement et du fossé.

Le département de la Haute-Garonne assure le fauchage des routes départementales du territoire :
http://Campagne 2021 de fauchage raisonné en Haute-Garonne | Haute-Garonne


Demande d’autorisation de voirie et d’alignement

  • La permission de voirie est une autorisation d’occuper le domaine public avec emprise au sol. Elle s’applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol.
  • En tant que propriétaire, vous pouvez demander un alignement individuel. Cette demande est obligatoire lorsque vous entreprenez des travaux en limite du domaine public (par exemple une extension ou la pose d’une clôture).

Le formulaire « Demande d’autorisation de voirie et d’alignement » est à transmettre à la mairie sur laquelle auront lieu les travaux ou l’alignement. Le formulaire rempli doit être accompagné des pièces justificatives.

Votre demande est à effectuer 2 mois avant le début des travaux à la Mairie de la commune concernée. Après avis du Maire de la commune, la demande est transmise par la commune au service Voirie des Hauts Tolosans pour instruction.


Déclarer un sinistre

Vous êtes victime d’un sinistre (excavation, nid de poule) sur une voie communale, vous pouvez le déclarer en ligne (attention, les voies départementales et chemins privés n’entrent pas dans le périmètre de la Communauté de communes).

Déclarer un sinistre

Afin que le service assurances de la Communauté de communes enregistre votre sinistre, merci de compléter le formulaire ci-dessous :
  • Merci d'indiquer l'adresse où s'est produit le sinistre (numéro, rue, chemin, lieu-dit)
  • JJ slash MM slash AAAA
  • :
  • Taille max. des fichiers : 64 MB.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.