Voirie

Travaux de voirie en Hauts Tolosans

La Communauté de communes est gestionnaire de l’ensemble des voies communales et de leurs dépendances. Les dépendances sont les trottoirs, zones de stationnement, pistes cyclables situées sur la bande de roulement de la chaussée, fossés, murs de soutènement etc.  Le service Voirie intervient dans la création, l’aménagement et l’entretien des voies, la signalisation, le marquage au sol… Ce sont 665 km de voies qui sont concernées sur le territoire.

Le budget Voirie est le plus important de la collectivité, il représente environ 30% du budget global.

Demande d’autorisation de voirie et d’alignement

  • La permission de voirie est une autorisation d’occuper le domaine public avec emprise au sol. Elle s’applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol.
  • En tant que propriétaire, vous pouvez demander un alignement individuel. Cette demande est obligatoire lorsque vous entreprenez des travaux en limite du domaine public (par exemple une extension ou la pose d’une clôture).

Le formulaire « Demande d’autorisation de voirie et d’alignement » est à transmettre à la mairie sur laquelle auront lieu les travaux ou l’alignement. Le formulaire rempli doit être accompagné des pièces justificatives.

Votre demande est à effectuer 2 mois avant le début des travaux à la Mairie de la commune concernée. Après avis du Maire de la commune, la demande est transmise par la commune au service Voirie des Hauts Tolosans pour instruction.

Déclarer un sinistre

Vous êtes victime d’un sinistre (excavation, nid de poule) sur le territoire, vous pouvez le déclarer en ligne.

Déclarer un sinistre

Afin que le service assurances de la Communauté de communes enregistre votre sinistre, merci de compléter le formulaire ci-dessous :
  • Merci d'indiquer l'adresse où s'est produit le sinistre (numéro, rue, chemin, lieu-dit)
  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
  • :
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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