Fonctionnement

Conseil communautaire hauts tolosans 2020

Une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. Son but est d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Une Communauté de communes est à la fois une assemblée élue et une administration territoriale qui remplit des missions de service public.

La Communauté de communes des Hauts Tolosans est gérée par une équipe de 57 élus qui forment ensemble le Conseil communautaire. La collectivité emploie environ 150 agents.

Le Président, les Conseil, Bureau et Commissions communautaires interviennent à différents niveaux dans la gestion de la Communauté de communes.

Le Président est élu par le Conseil communautaire. Son rôle est de préparer et d’exécuter les délibérations. Il ordonne les dépenses et prescrit les recettes. Il est également le chef des services de la collectivité (administration).

Jean-Paul Delmas (Maire de Grenade-sur-Garonne), a été élu Président des Hauts Tolosans lors du Conseil communautaire du 8 juin 2020.

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de communes. Il est composé de 57 conseillers communautaires. Chaque commune membre dispose d’un nombre de sièges proportionnel à sa population. Les élus communautaires sont des conseillers municipaux, élus en même temps qu’eux, au suffrage universel direct. Le Conseil communautaire discute et vote les délibérations en séance publique. En Hauts Tolosans, il se réunit 6 à 8 fois par an.

Le rôle du bureau est d’examiner les dossiers étudiés en commission et de rendre un avis. Le Bureau des Hauts Tolosans comprend le Président, les 12 Vice-présidents et les Maires des communes membres. Les Vice-présidents sont des élus auxquels le Président a délégué certaines fonctions.

Les élus du territoire sont répartis au sein de Commissions thématiques animées par les Vice-présidents. Les commissions étudient et élaborent des projets qui entrent dans le champ des compétences de la Communauté de communes et présentent des propositions au bureau.

Liste des Vice-présidents et commissions des Hauts Tolosans :

  • Didier Laffont : Maire de Cadours, Vice-président en charge du numérique et suivi des équipements intercommunaux situés à Cadours (médiathèque, école de musique, musée, gymnase)
  • Chantal Aygat : Maire de Merville, Vice-présidente en charge du secteur social (accueil des jeunes enfants, politique séniors, suivi aires d’accueil des gens du voyage, associations)
  • Jean-Claude Espie : Maire de Bretx, Vice-président en charge de la communication, du Plan Climat Air Energie Territorial, de l’Espace test en maraîchage biologique
  • Jacques Lamarque : Maire de Caubiac, Vice-président en charge de la GEMAPI, de la réflexion sur les compétences futures Eau et Assainissement
  • Nicolas Alarcon : Maire de Launac, Vice-président en charge de la voirie et des déplacements doux
  • Patrice Lagorce : Maire de Daux, Vice-président en charge de l’aménagement de l’espace et de la mobilité
  • Céline Oudin : Maire de Cox, Vice-président en charge du cadre de vie, du logement, de l’habitat (PLH, charte pour les lotisseurs), suivi du service instructeur du droit des sols.
  • Laurent Zanetti : Maire de Le Burgaud, Vice-président en charge de l’agriculture et de l’environnement
  • Denis Dulong : Maire de Drudas, Vice-président en charge de la politique touristique
  • François Morel-Caye : 1ère Adjointe au Maire de Grenade sur Garonne, Vice-présidente en charge des finances et de la prospective financière
  • Jean-Louis Moign : Maire de Larra, Vice-président en charge de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
  • Yoann Pérès : Délégué de la commune de Saint-Paul sur Save, 12ème Vice-président en charge de l’économie, l’emploi et l’insertion

Le territoire des Hauts Tolosans est en relation avec les territoires voisins. Des élus communautaires représentent le territoire dans plusieurs organismes extérieurs.

Télécharger la liste des représentations dans les organismes extérieurs.