Déclarer un sinistre - CC Hauts Tolosans

Vous êtes victime d’un sinistre (excavation, nid de poule) sur une voie communale, vous pouvez le déclarer en ligne (attention, les voies départementales et chemins privés n’entrent pas dans le périmètre de la Communauté de communes). Afin que le service assurances de la Communauté de communes enregistre votre sinistre, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

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E-mail*
Lieu du sinistre*
Adresse postale

Merci d’indiquer l’adresse où s’est produit le sinistre (numéro, rue, chemin, lieu-dit)
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Description du sinistre :
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Taille max. des fichiers : 64 MB.
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En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.
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