Urbanisme

La Communauté de communes a créé en 2013 un service commun en matière d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) afin d’instruire les autorisations d’urbanisme des communes membres.

L’autorisation du droit des sols (ADS) sert à plusieurs types de construction ou d’aménagement qui sont soumis à « autorisation d’urbanisme ». Il s’agit des :

  • Certificats d’urbanisme opérationnel (CUb)
  • Déclarations préalables (DP)
  • Permis de construire (PC)
  • Permis d’aménager (PA)
  • Permis de démolir (PD)

Si l’instruction est réalisée par le service Urbanisme de la Communauté de communes, les maires restent compétents pour délivrer les autorisations d’urbanisme. Les Mairies demeurent le lieu de dépôt et de suivi administratif des dossiers d’urbanisme.

Bon à savoir :

Si votre terrain est situé dans le périmètre d’un monument historique, nous vous invitons à consulter l’architecte des Bâtiments de France avant le dépôt de votre dossier :
Téléphone : 05 61 13 69 69
Mail : udap.haute-garonne@culture.gouv.fr

Questions fréquentes :

  • Adressez-vous à la mairie dans laquelle se situe le terrain qui fait l’objet des travaux.
  • Consultez la notice éditée par le ministère chargé de l’urbanisme.

Le saviez-vous?

Vous voulez construire, réhabiliter, agrandir ou transformer votre habitation ? Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) vous conseille gratuitement dans vos projets.

Renseignements et prises de rendez-vous au secrétariat du CAUE :

Téléphone : 05 62 73 73 62
Site internet : https://www.les-caue-occitanie.fr/haute-garonne/nos-permanences-de-conseil-gratuit-distance