Registre de traitement des données

Nom et prénom du responsable du traitement(Nécessaire)

Nom du logiciel ou de l'application

(si pertinent)

Objectifs poursuivis

Décrivez clairement l’objet du traitement de données personnelles.(Nécessaire)

Exemple : pour une activité « gérer ses salariés » : assurer la gestion administrative des salariés (coordonnées du salarié, déclarations administratives, suivi des congés, éléments de la paie…)

Catégories de personnes concernées

Listez les différents types de personnes dont vous collectez ou utilisez les données(Nécessaire)

Exemples : salariés, usagers, clients, prospects, bénéficiaires, etc. (Une ligne par type de personnes, utiliser le + pour ajouter des lignes)

Catégories de données

Listez les différentes données traitées

État-civil, identité, données d'identification, images

Précisez (Nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc)

Vie professionnelle

Précisez (CV, situation professionnelle, scolarité, formation, distinctions, diplômes, etc)

Vie personnelle

Précisez (Habitudes de vie, situation familiale, etc)

Informations d’ordre économique et financier

Précisez (Revenus, situation financière, données bancaires, etc)

Données de localisation

Précisez (Déplacements, données GPS, GSM , etc)

Données de connexion

Précisez (Adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc)

Internet

Précisez (Cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, etc)

Autres catégories de données

Précisez

Des données sensibles sont-elles traitées ?(Nécessaire)

Oui

Non

La collecte de certaines données, particulièrement sensibles, est strictement encadrée par le RGPD et requiert une vigilance particulière. Il s’agit des données révélant l’origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d’identification national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale).

Lesquelles

Comment collectez-vous les données ?(Nécessaire)

Directement auprès de la personne via un formulaire ou un échange (Vous avez informé et demandé l’accord de cette personne)

Via un intermédiaire (Vous avez vérifié les clauses contractuelles relatives à la sécurité, protection des données et confidentialité qui vous lient avec ce prestataire)

Durée de conservation des catégories de données

Combien de temps conservez-vous ces informations ?(Nécessaire)

Préciser jours, mois, années. Si vous ne pouvez pas indiquer une durée chiffrée, précisez les critères utilisés pour déterminer le délai d’effacement (par exemple, 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle).

Si les catégories de données ne sont pas soumises aux mêmes durées de conservation, ces différentes durées doivent apparaître.

Ajouter des lignes pour les différents types de données en utilisant le +

Catégories de destinataires des données

Destinataires internes (exemples : entité ou service, catégories de personnes habilitées, direction informatique, etc.)

Ajouter des lignes en utilisant le +

Sous-traitants (Exemples : service paie externalisé, cabinet d’expertise comptable, prestataires et maintenance informatiques, etc.)

Ajouter des lignes en utilisant le +

Organismes externes (Exemples : filiales, partenaires, etc.)

Ajouter des lignes en utilisant le +

Mesures de sécurité

Décrivez les mesures de sécurité organisationnelles et techniques prévues pour préserver la confidentialité des données. Le niveau de sécurité doit être adapté aux risques soulevés par le traitement. Les exemples suivants constituent des garanties de base à prévoir et peuvent devoir être complétés.

Contrôle d'accès des utilisateurs

Décrivez les mesures (exemples : les locaux sont sous alarme, l’ordinateur est protégé par un mot de passe qui est modifié régulièrement, les placards sont fermés à clé, etc.)

Mesures de protection des logiciels (exemples : antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité, tests, etc.)

Décrivez les mesures

Sauvegarde des données

Décrivez les modalités

Information auprès des sous-traitants

Décrivez les modalités (exemples : clauses contractuelles relatives à la sécurité, protection des données et confidentialité)

Mesures de traçabilité

Précisez la nature des traces (exemple : journalisation des accès des utilisateurs), les données enregistrées (exemples : identifiant, date et heure de connexion, etc.) et leur durée de conservation

Autres mesures