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Communauté de communes Hauts Tolosans
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En conséquence, tous les registres et papiers ayant appartenu à la Société royale de médecine ou à l'Académie royale de cialis Achat Cialis sans ordonnance chirurgie, et relatifs à leurs travaux, seront remis à la nouvelle académie et déposés dans ses archives. Elle occupa de 1824 à 1850 un modeste local rue de Poitiers, puis s'installa dans la chapelle désaffectée de l'hôpital de la Charité de la rue des Saints-Pères, avant d'emménager définitivement dans l'hôtel de la rue Bonaparte, construit par l'architecte Justin Rochet de 1899 à 1902. Les missions de l'académie consistent à répondre à toutes les questions posées par le gouvernement français dans le domaine de la santé publique. En plus de son rôle de conseiller, elle peut également, sans sollicitation préalable, émettre des avis ou communiqués éventuellement destinés à être largement diffusés.

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Fonctionnement

Communauté de communes : mode d’emploi



Qu’est ce qu’une Communauté de communes ?
C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes.Son but est d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. C'est à la fois une assemblée élue et une administration territoriale qui remplit des missions de service public.
 

 

La Communauté de communes des Hauts Tolosans

Les Hauts Tolosans sont le fruit de la fusion en janvier 2017 des Communautés de communes "Save et Garonne" et "Coteaux de Cadours". La Communauté de communes réunit 29 communes et  34 000 habitants, sur un territoire de 375 km2. Les communes membres sont : Bellegarde, Bellesserre, Bretx, Brignemont, Le Burgaud, Cabanac-Séguenville, Cadours, Le Castéra, Caubiac, Cox, Daux, Drudas, Garac, Grenade, Le Grès, Lagraulet Saint Nicolas, Laréole, Larra, Launac, Menville, Merville, Montaigut sur Save, Ondes, Pelleport, Puyssegur, Saint-Cézert, Saint Paul sur Save, Thil, Vignaux.

 

 


Les Elus communautaires
 

Les Communautés de communes sont administrées par un organe délibérant appelé " conseil communautaire". Le conseil communautaire est composé de représentants des communes membres : les conseillers communautaires.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus à l’occasion des élections municipales, au suffrage universel direct par fléchage. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.

 

En Hauts Tolosans, les conseillers communautaires sont au nombre de 57.

 

> voir la liste des Elus

 

Le Conseil Communautaire   

Il réunit les conseillers communautaires
> il vote les grandes orientations politiques pour le territoire
> il valide le budget
> il est ouvert au public et siège au moins 4 fois par an

> voir les comptes rendus des conseils communautaires		  
 


Le Bureau
Il est composé du Président, des Vice-présidents, des Maires des communes membres et des conseillers avec délégation
> son rôle est d’examiner et de se prononcer sur les dossiers étudiés en commission.		    


Les commissions
Elles se réunissent en amont des décisions.
> Leur rôle est d’examiner les projets préparés par les services et d’émettre un avis sur les dossiers.

 



Les délégations extérieures

Le territoire des Hauts Tolosans est en relation avec les territoires voisins. Des élus communautaires représentent le territoire dans plusieurs organismes extérieurs.

> Voir la liste des représentations

 


Les services communautaires
Environ 150 agents des services communautaires travaillent à la mise en oeuvre des différentes des compétences de la collectivité.


 

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