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Communauté de communes Hauts Tolosans
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En conséquence, tous les registres et papiers ayant appartenu à la Société royale de médecine ou à l'Académie royale de cialis Achat Cialis sans ordonnance chirurgie, et relatifs à leurs travaux, seront remis à la nouvelle académie et déposés dans ses archives. Elle occupa de 1824 à 1850 un modeste local rue de Poitiers, puis s'installa dans la chapelle désaffectée de l'hôpital de la Charité de la rue des Saints-Pères, avant d'emménager définitivement dans l'hôtel de la rue Bonaparte, construit par l'architecte Justin Rochet de 1899 à 1902. Les missions de l'académie consistent à répondre à toutes les questions posées par le gouvernement français dans le domaine de la santé publique. En plus de son rôle de conseiller, elle peut également, sans sollicitation préalable, émettre des avis ou communiqués éventuellement destinés à être largement diffusés.

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Fonctionnement

Communauté de communes, mode d’emploi :



Qu’est ce qu’une Communauté de communes ?
Une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
 

 

La Communauté de communes des Hauts Tolosans

La Communauté de communes des Hauts Tolosans est le fruit de la fusion (janvier 2017) des Communautés de communes Save et Garonne et Coteaux de Cadours : ainsi constituée, la nouvelle Communauté de communes réunit 29 communes et plus de 33 000 habitants, sur un territoire de 375 km2.

 

 


Les Elus communautaires
 

Les Communautés de communes sont administrées par un organe délibérant, le conseil communautaire. Il est composé de représentants des communes membres : les conseillers communautaires.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus à l’occasion des élections municipales, au suffrage universel direct par fléchage. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.

 

Le nombre de délégués communautaires en Hauts Tolosans est de 57.

 

> voir la liste des Elus

 

Le Conseil Communautaire   

Il réunit les 57 conseillers communautaires
> il vote les grandes orientations politiques pour le territoire
> il valide
> il est ouvert au public et siège au moins 4 fois par an

> voir les comptes rendus des conseils communautaires		  
 


Le Bureau
Il est composé du Président, des Vice-présidents, des Maires des Communes membres et des Conseillers avec délégation
> son rôle est d’examiner et de se prononcer sur les dossiers étudiés en commission.		    


Les commissions
Ce sont les commissions auxquelles participent les conseillers communautaires en amont des décisions.
> Leur rôle est d’examiner les projets préparés par les services et d’émettre un avis sur les dossiers.

 


Les services communautaires
150 agents des services communautaires sont répartis en pôles en fonction des compétences de la collectivité.


 

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