Fonctionnement
Communauté de communes, mode d’emploi :
![]() Une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. |
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La Communauté de communes des Hauts Tolosans est le fruit de la fusion (janvier 2017) des Communautés de communes Save et Garonne et Coteaux de Cadours : ainsi constituée, la nouvelle Communauté de communes réunit 29 communes et plus de 33 000 habitants, sur un territoire de 375 km2.
Les Communautés de communes sont administrées par un organe délibérant, le conseil communautaire. Il est composé de représentants des communes membres : les conseillers communautaires.
Le nombre de délégués communautaires en Hauts Tolosans est de 57.
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![]() Il réunit les 57 conseillers communautaires > il vote les grandes orientations politiques pour le territoire > il valide > il est ouvert au public et siège au moins 4 fois par an > voir les comptes rendus des conseils communautaires |
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![]() Il est composé du Président, des Vice-présidents, des Maires des Communes membres et des Conseillers avec délégation > son rôle est d’examiner et de se prononcer sur les dossiers étudiés en commission. |
Les commissions
Ce sont les commissions auxquelles participent les conseillers communautaires en amont des décisions.
> Leur rôle est d’examiner les projets préparés par les services et d’émettre un avis sur les dossiers.
Les services communautaires
150 agents des services communautaires sont répartis en pôles en fonction des compétences de la collectivité.
Contact
Communauté de communes Hauts Tolosans
05 61 82 85 55
