Le budget vert est une évaluation environnementale du budget qui permet de déterminer dans quelles mesures les différentes dépenses sont favorables ou non à la transition écologique. Cette évaluation est faite sur les dépenses d’investissement pour le budget primitif et le compte administratif.
Le budget vert est un outil de suivi et d’évaluation qui vient compléter le Plan Climat Air Energie Territorial.
Quels sont les objectifs ?
- Identifier les dépenses bénéfiques pour l’environnement et celles avec un effet négatif.
- Evaluer la cohérence des dépenses avec les objectifs environnementaux :
- -20% de la consommation énergétique en 2030 par rapport à 2012
- -40% d’énergie fossile en 2030 par rapport à 2012
- -40% d’émission de GES en 2030 par rapport à 1990
- Neutralité carbone en 2050
- Analyser les marges de manœuvre.
- Suivre l’évolution d’exercice en exercice.
L’objectif final n’est pas de tendre vers un budget entièrement « vert ». Une part des dépenses contribuant à d’autres politiques publiques restera « neutre » d’un point de vue environnemental, mais n’en est pas moins nécessaire. Certaines dépenses défavorables d’un point de vue climatique ou de biodiversité ne pourront diminuer que progressivement.
Quelles sont les obligations pour les collectivités ?
Sont soumis à l’obligation de produire l’annexe environnementale, tous les budgets principaux et budgets annexes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3500 habitants soumis aux instructions budgétaires et comptables M4 et M57. Il doit prendre la forme d’une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales ».
Les évaluation conduites devront chercher à couvrir l’ensemble des 6 enjeux environnementaux suivants :
Permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et à créer des puits de carbone.
Favorise la résilience face aux évènements directement corrélés au changement climatique et renforce les processus de gestion de ces crises.
Mesures répondant à des objectifs quantitatifs d’utilisation et de gestion durable des ressources en eaux terrestres et maritimes.
Mesures favorisant une utilisation durable des biens et la préservation des matières premières.
Prévention, contrôle et résorption de la pollution notamment causés par des substances chimiques ayant un impact potentiel sur la santé ou l’environnement.
Répond aux objectifs de préservation, de protection et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes, ainsi que de la gestion durable des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Les obligations de cotation se feront progressivement :
- Exercice 2024 (comptes produits en 2025) : Axe 1 « atténuation »
- Exercices 2025 et 2026 (comptes produits en 2026 et 2027) : Axe 1 « atténuation » et Axe 4 « biodiversité »
- Exercices 2027 et suivants (comptes produits à partir de 2028) : Tous les axes sous réserve de la disponibilité des ressources méthodologiques.
Quelle est la méthodologie utilisée ?
La méthodologie I4CE construite avec des collectivités et assise sur des justifications scientifiques solides permet d’analyser l’impact environnement au regard des axes d’atténuation, d’adaptation au changement climatique et de biodiversité.
Pour le volet atténuation, les dépenses sont cotées selon six catégories :
Exemple de critères de classement pour l’achat de véhicules
La CCHT présentera son premier budget vert en annexe du compte administratif 2024.