La séance du Conseil communautaire d’installation se déroulera le mercredi 15 avril à 18h à Merville – salle Arpège.
Ordre du jour :
INSTITUTIONNEL
- Election du Président
- Détermination du nombre de Vice-présidents, de conseillers délégués et autres membres du Bureau
- Election des Vice-présidents et des conseillers délégués
- Election des autres membres du Bureau
- Fixation du montant des indemnités de fonction au Président, aux Vice-présidents et aux conseillers délégués
- Délégation de l’organe délibérant au Président de la Communauté de communes des Hauts Tolosans
- Charte de l’élu local
INFORMATIONS / DIVERS
- Présentation des décisions 047/2026 à 21/2026
