Le prochain Conseil communautaire se déroulera le jeudi 5 novembre à 18h à la salle des fêtes – Le Grès.
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 24 septembre 2026
INSTITUTIONNEL
- Modification de la composition des commissions communautaires
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
- Prescription de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire, définition des objectifs poursuivis, des modalités de collaboration avec les communes membres et des modalités de concertation
ECONOMIE, EMPLOI ET INSERTION
- Mail Tolosan – Convention opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier Occitanie
- Mail Tolosan – Approbation de l’avenant n°9 au traité de concession avec OPPIDEA
GESTION ET VALORISATION DES DECHETS
- Adoption du règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés
- Approbation du rapport 2025 sur la qualité du service déchets ménagers (RPQS)
FINANCES
- Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal
- Constitution de provisions budgétaires
- Correction sur exercices antérieurs – Amortissements excédentaires
INFORMATION / DIVERS
- Informations diverses
- Présentation des décisions 38/2026 à 47/2026
