Déclarer un sinistre - CC Hauts Tolosans

Vous êtes victime d’un sinistre (excavation, nid de poule) sur une voie communale, vous pouvez le déclarer en ligne (attention, les voies départementales et chemins privés n’entrent pas dans le périmètre de la Communauté de communes). Afin que le service assurances de la Communauté de communes enregistre votre sinistre, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

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Le numéro doit être au format 01 02 03 04 05 ou +33 1 02 03 04 05
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