Déclaration d’accessibilité

CC du Hauts Tolosans s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.hautstolosans.fr/.

État de conformité

CC Hauts Tolosans https://www.hautstolosans.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Inovagora révèle que :

  • 70 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Éléments transverses

  • Images décoratives exposées aux technologies d’assistance (critère 1.2)
    Plusieurs fichiers SVG présents dans l’en-tête et le pied de page sont restitués par les technologies d’assistance alors qu’ils sont purement décoratifs. Ils devraient être ignorés afin de ne pas perturber la lecture.
  • Contrastes insuffisants (critère 3.2)
    Certains liens du contenu, de l’en-tête et des étiquettes utilisent une couleur (#0098A3) dont le contraste avec le fond blanc est insuffisant. Sur certaines pages, les textes du menu ou de l’en-tête présentent également un contraste insuffisant avec la vidéo d’arrière-plan.
  • Scripts non compatibles avec les technologies d’assistance (critère 7.1)
    Le menu de navigation ne gère pas correctement l’ouverture des sous-menus : le focus clavier n’est pas déplacé, l’état d’ouverture n’est pas communiqué (aria-expanded absent) et la navigation au clavier est perturbée.
  • Structure du document (critère 9.2)
    Les pages ne comportent pas de repère principal (<main> ou role= »main »), ce qui complique la navigation des utilisateurs de technologies d’assistance.
  • Focus visible (critère 10.7)
    L’indicateur visuel de focus est insuffisamment visible sur plusieurs éléments interactifs, notamment les champs de recherche et les formulaires.
  • Contenus cachés (critère 10.8)
    Certains éléments masqués, notamment dans le carrousel des publications, restent accessibles aux technologies d’assistance et au clavier alors qu’ils ne devraient pas l’être.
  • Étiquettes de formulaires (critère 11.1)
    Le champ de recherche possède un aria-label insuffisamment explicite, ne permettant pas d’identifier clairement sa fonction.
  • Lien d’évitement absent (critère 12.7)
    Aucun lien d’accès rapide vers le contenu principal n’est proposé, ce qui pénalise la navigation au clavier.

Pages de contenu

  • Liens insuffisamment explicites (critère 6.1)
    Les liens de pagination composés uniquement d’un numéro de page ne permettent pas d’identifier leur destination. De même, certains liens nécessitent un intitulé plus explicite.
  • Listes non structurées (critère 9.3)
    Les résultats de recherche, les listes d’actualités et d’agenda sont présentés visuellement comme des listes mais utilisent des éléments génériques (<div>) au lieu de balises de liste (<ul><li>).
  • Cadres (iframe) non pertinents (critère 2.2)
    Certaines vidéos embarquées utilisent des titres génériques tels que « Youtube Video », qui ne décrivent pas leur contenu.
  • Médias temporels (critère 4.1)
    Plusieurs vidéos ne proposent ni transcription textuelle ni audiodescription.
  • Documents bureautiques non accessibles (critère 13.3)
    De nombreux documents PDF proposés au téléchargement ne respectent pas les règles d’accessibilité et ne disposent pas d’alternative accessible.
  • Contenus en mouvement (critère 13.8)
    La vidéo de la page d’accueil est lancée automatiquement sans possibilité de la mettre en pause. De plus, le bandeau d’alerte défilant ne peut pas être interrompu par l’utilisateur.
  • Contenus cryptiques (critères 13.5)
    Des émoticônes sont utilisées sans alternative accessible, ce qui peut perturber leur restitution par les technologies d’assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2019 ;
les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2019.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • CMS WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur desktop MacOS avec Firefox et VoiceOver
  • Sur desktop MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur desktop Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur desktop Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur mobile Android avec Firefox et Talkback
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.hautstolosans.fr/
  • Mentions légales https://www.hautstolosans.fr/mentions-legales/
  • Recherche https://www.hautstolosans.fr/?s=tolosans
  • Accessibilité https://www.hautstolosans.fr/accessibilite/
  • Plan du site https://www.hautstolosans.fr/plan-du-site/
  • Contact https://www.hautstolosans.fr/nous-contacter/
  • Actualités / Agenda https://www.hautstolosans.fr/nous-connaitre/a-la-une/
  • Actualité https://www.hautstolosans.fr/suppression-bornes-de-collecte-textiles-le-relais/
  • Page https://www.hautstolosans.fr/nous-connaitre/territoire/presentation-du-territoire/
  • Page 2 https://www.hautstolosans.fr/services-au-quotidien/dechets-menagers/prevention-et-gestion-des-dechets/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de CC Hauts Tolosans pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://www.hautstolosans.fr/demarche-administrative/nous-contacter/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :