La Communauté de communes des Hauts Tolosans lance un nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2031, dans le but d’accompagner financièrement les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique et de compléter les aides déjà accordées par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
Conditions de versement de l’aide :
- Consulter le règlement d’attribution des aides
- Public concerné : propriétaires occupants et propriétaires bailleurs d’un logement situé sur le territoire des Hauts Tolosans.
- Montant de l’aide CCHT : 10 % du montant de la subvention effectivement versée par l’ANAH.
- Aide minimum : 1 000 € – Aide maximum : 4 000 €, dans la limite du coût restant à la charge du bénéficiaire.
- Sont concernés les dossiers pour lesquels l’aide ANAH a été versée à compter du 1er janvier 2026.
- La demande auprès de la CCHT intervient après le versement de l’aide ANAH.
Pièces à joindre à la demande :
- Le formulaire complété, daté et signé
- Attestation de paiement de l’ANAH, la notification de paiement ou tout autre document délivré par l’ANAH justifiant le montant de la subvention effectivement versée
- Justificatif du montant définitif des autres aides publiques (si existantes)
- RIB (uniquement en cas de changement)
- Justification d’identité en cours de validité
- Justificatif permettant d’établir que le logement est bien situé sur le territoire de la Communauté de communes des Hauts Tolosans (exemple : avis de taxe foncière)
Le dossier de demande d’aide, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives, doit être transmis à la Communauté de communes des Hauts Tolosans :
- Par mail : contact@hautstolosans.fr
- ou par courrier postal :
Communauté de communes des Hauts Tolosans
Service Habitat
1237 rue des Pyrénées
CS 70024
31330 GRENADE-SUR-GARONNE