La page Facebook officielle de la Communauté de communes des Hauts Tolosans a pour objectif de :
- relayer les actualités, projets et événements du territoire ;
- informer les habitants sur les services et actions de l’intercommunalité ;
- favoriser les échanges dans un cadre respectueux.
En participant à cette page, les utilisateurs acceptent les règles ci-dessous.
Règles de participation
Les échanges doivent rester :
- courtois ;
- respectueux ;
- conformes aux lois et règlements en vigueur.
Les commentaires et publications ne doivent pas comporter de :
- propos diffamatoires ;
- insultes ;
- harcèlement ;
- menaces ;
- contenus discriminatoires, haineux ou violents ;
- contenus à caractère raciste, sexiste, homophobe ou injurieux ;
- messages obscènes ou pornographiques ;
- incitation à des activités illégales ;
- désinformation manifeste ;
- données personnelles concernant un tiers ;
- publicité ou démarchage commercial ;
- messages répétitifs (“spam”).
Modération
La Communauté de communes se réserve le droit de :
- masquer ou supprimer tout commentaire ne respectant pas cette charte ;
- signaler certains contenus aux plateformes ou autorités compétentes ;
- bloquer temporairement ou définitivement un utilisateur en cas de manquements répétés ou graves.
La modération est réalisée a posteriori, pendant les horaires habituels de fonctionnement des services.
Demandes individuelles
Cette page n’a pas vocation à traiter :
- les demandes administratives personnelles ;
- les réclamations individuelles complexes ;
- les urgences techniques.
Pour toute demande officielle, merci d’utiliser les canaux suivants :
- le site internet : https://www.hautstolosans.fr/
- l’accueil téléphonique : 05 61 82 85 55
- l’adresse mail : contact@hautstolosans.fr
Respect des compétences
La Communauté de communes exerce uniquement les compétences qui lui sont attribuées.
Certaines questions relèvent :
- des communes membres ;
- du département ;
- de la région ;
- d’autres organismes publics.
Les utilisateurs pourront être réorientés vers les services compétents.
Protection des données personnelles
Les utilisateurs sont invités à ne pas publier de :
- numéro de téléphone ;
- adresse ;
- informations personnelles ;
- dossiers individuels.
Les données publiées sur les réseaux sociaux restent soumises aux politiques de la plateforme.
Neutralité du service public
La page officielle de la Communauté de communes constitue un espace d’information institutionnelle.
Les contenus à caractère :
- politique partisan ;
- électoral ;
- militant ;
- syndical ;
- religieux ;
pourront être supprimés lorsqu’ils sont sans lien avec l’objet de la page ou perturbent les échanges.
Droit à l’image
Les photographies et vidéos publiées par la Communauté de communes sont réalisées dans le respect du droit à l’image et de la réglementation applicable.
Toute demande relative à une image peut être adressée à :
communication@hautstolosans.fr
Horaires de réponse
Les messages et commentaires ne font pas l’objet d’une surveillance permanente.
Les réponses sont apportées dans la mesure du possible pendant les horaires d’ouverture des services.