Restaurer une église constitue un projet patrimonial majeur pour une commune. Plusieurs dispositifs de financement peuvent être mobilisés pour accompagner les travaux, en fonction des caractéristiques de l’édifice et de son devenir :
- le statut patrimonial de l’édifice : classé, inscrit ou non protégé
- son affectation : église consacrée ou désacralisée
À retenir : la désacralisation ne remet pas en cause les protections patrimoniales dont bénéficie l’édifice.
Elle peut toutefois ouvrir la voie à de nouvelles possibilités de financement, notamment lorsque le bâtiment est reconverti en lieu culturel, touristique ou en équipement de service public.
Quels organismes solliciter ?
Plusieurs partenaires peuvent être mobilisés pour accompagner votre commune dans la définition et le financement de votre projet :
La DRAC finance principalement les édifices :
- classés au titre des Monuments historiques
- inscrits au titre des Monuments historiques
Les églises non protégées ne sont généralement pas éligibles aux subventions « Monuments historiques ».
La DRAC peut participer au financement :
- des études préalables et des diagnostics
- des travaux de restauration
- des travaux de conservation
- des travaux d’entretien lorsqu’ils contribuent à la conservation du monument
Elle ne finance généralement pas :
- les travaux de confort
- les mises aux normes
- l’accessibilité
- les aménagements intérieurs liés à un nouvel usage (mobilier, équipements techniques, etc), sauf lorsqu’ils sont directement liés à la conservation du monument
La DRAC intervient également comme conseiller technique.
La Région Occitanie propose un dispositif d’aide à la restauration du patrimoine culturel.
Sont notamment éligibles :
- le patrimoine bâti protégé au titre des monuments historiques
- le patrimoine bâti public d’architecture traditionnelle non protégé
- le patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques
- le patrimoine musical (orgues et carillons)
La Fondation du patrimoine intervient principalement par le biais de collecte de dons. Elle permet à une commune, une association ou un propriétaire privé de lancer une campagne de mécénat afin de compléter la financement d’un projet de restauration. En moyenne, les dons recueillis représentent environ 10% du coût total des travaux, mais ce pourcentage peut être plus élevé lorsque la mobilisation locale est importante.
Pour bénéficier de cet accompagnement, une adhésion à la Fondation du patrimoine est nécessaire.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à :
- 100€ pour les communes de moins de 500 habitants
- 200€ pour les communes de 500 à moins de 3 000 habitants
- 500€ pour les communes de 3 000 à moins de 20 000 habitants
Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Fondation du patrimoine : https://www.fondation-patrimoine.org/
Le programme LEADER soutient des projets qui contribuent au développement des territoires ruraux. L’objectif n’est pas de financer des travaux de conservation en tant que tels, mais de soutenir des projets ayant un impact économique, touristique, culturel ou social.
Une aide LEADER peut être obtenue lorsque la restauration s’inscrit dans un projet plus large, par exemple :
- valorisation touristique du patrimoine
- création d’un espace culturel ou d’exposition
- aménagement d’un lieu d’accueil des visiteurs
- développement d’un circuit touristique ou patrimonial
- réutilisation d’une église désacralisée pour un usage d’intérêt collectif
Le LEADER n’est généralement pas mobilisable pour une demande portant uniquement sur :
- la réfection de la toiture
- la restauration des façades
- la consolidation de la structure
- la restauration de vitraux
Pour toute information, vous pouvez contacter :
Thomas FERNANDEZ : t.fernandez@paystolosan.eu / 07.56.41.46.85
Haute-Garonne Ingénierie propose une offre d’accompagnement destinée aux collectivités pour les projets de valorisation du patrimoine architectural.
Toutes les informations sont disponibles sur le site : https://collectivites.haute-garonne.fr/offre-daccompagnement/valoriser-son-patrimoine-architectural
Vous avez un projet ou des questions sur les financements mobilisables ? Marion Serin, chargée de mission financements à la Communauté de communes est à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à prendre contact avec elle.