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Communauté de communes des Hauts Tolosans

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ESPACE PRIVÉ

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En conséquence, tous les registres et papiers ayant appartenu à la Société royale de médecine ou à l'Académie royale de cialis Achat Cialis sans ordonnance chirurgie, et relatifs à leurs travaux, seront remis à la nouvelle académie et déposés dans ses archives. Elle occupa de 1824 à 1850 un modeste local rue de Poitiers, puis s'installa dans la chapelle désaffectée de l'hôpital de la Charité de la rue des Saints-Pères, avant d'emménager définitivement dans l'hôtel de la rue Bonaparte, construit par l'architecte Justin Rochet de 1899 à 1902. Les missions de l'académie consistent à répondre à toutes les questions posées par le gouvernement français dans le domaine de la santé publique. En plus de son rôle de conseiller, elle peut également, sans sollicitation préalable, émettre des avis ou communiqués éventuellement destinés à être largement diffusés.

Compétences

Une Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a pour mission:
 de mettre en commun des moyens humains et matériels pour réaliser des économies d’échelle et améliorer les services à la population (voirie, petite enfance, collecte des déchets…)
 de se projeter et d’étudier les besoins à long terme de la population dans une démarche de développement durable (PCAET- Plan Climat Air Energie Territorial, schéma de cohérence territoriale)
 d’offrir des conditions propices à la création d’activités économiques sur le territoire (zones d’activités économiques, opération de modernisation du commerce et de l’artisanat)

Les ressources de la communauté de communes sont constituées :
> de la Cotisation Economique Territoriale (Cotisation Foncière Economique et Cotisation sur la Valeur Ajoutée), d’une fraction de TVA, des taxes foncières, de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et de diverses dotations de compensation versées par l’Etat,
> de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
> d'une dotation globale de fonctionnement consentie par l'état.
 

 

 

Politique d’accueil des enfants d’âge pré-maternel de la CCSG   • Voirie : entretien, fauchage, aménagement de chaussées, pistes cyclables


• Petite enfance : Relais Assistants Maternels (RAM), haltes-garderies, crèches, Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP)


• Développement économique : aide au commerce et à l’artisanat, zones économiques
La Communauté de communes gère et commercialise 4 zones d’activités intercommunales.


• Emploi : accompagnement des demandeurs d’emploi,  formation et insertion

 

 

 

 

• Tourisme : conseil en séjour ; animation et promotion du territoire


• Agriculture : soutien à la filière de maraîchage en agriculture biologique


• Environnement : prévention et gestion des déchets ménagers, gestion des cours d’eau de la Save aval et ses affluents, aide à la maîtrise de l’énergie


• Aménagement de l’espace : accompagnement du développement du territoire de façon cohérente et durable

• Urbanisme : mutualisation des instructions des documents d’urbanisme



 

Nous connaître > l'institution > compétences   • Mobilité et le transport (Transport à la demande, Rézo pouce, cheminements doux, ...)


• Aire d’accueil des gens du voyage


• Cadre de vie et le logement : logement d’urgence, Espace info Energie animé par le CD31...


• Vie associative : soutien de projets associatifs intercommunaux


Aide aux communes sur les équipements sportifs et culturels


 

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