Compétences



Les ressources de la communauté de communes sont constituées :
> de la Cotisation Economique Territoriale (Cotisation Foncière Economique et Cotisation sur la Valeur Ajoutée), d’une fraction de TVA, des taxes foncières, de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et de diverses dotations de compensation versées par l’Etat,
> de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
![]() |
• Voirie : entretien, fauchage, aménagement de chaussées, pistes cyclables • Petite enfance : Relais Assistants Maternels (RAM), haltes-garderies, crèches, Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) • Développement économique : aide au commerce et à l’artisanat, zones économiques La Communauté de communes gère et commercialise 4 zones d’activités intercommunales. • Emploi : accompagnement des demandeurs d’emploi, formation et insertion |
|
|
• Tourisme : conseil en séjour ; animation et promotion du territoire
|
|
![]() |
• Mobilité et le transport (Transport à la demande, Rézo pouce, cheminements doux, ...) • Aire d’accueil des gens du voyage • Cadre de vie et le logement : logement d’urgence, Espace info Energie animé par le CD31... • Vie associative : soutien de projets associatifs intercommunaux • Aide aux communes sur les équipements sportifs et culturels |
Contact
Communauté de communes des Hauts Tolosans
05 61 82 85 55
