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Le Conseil communautaire se réunit pour voter des décisions appelées « délibérations ». Chaque Conseil fait l’objet :

  • D’un relevé de décisions, publié après le conseil.
  • D’un procès-verbal de séance publié après sa présentation et son approbation par les élus lors du conseil communautaire suivant.

En plus de la publication des comptes-rendus, vous pouvez retrouver l’ensemble des décisions de la collectivité chaque semestre en consultant le Recueil des Actes Administratifs (RAA).

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