La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence obligatoire confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation, depuis le 1er janvier 2018.
La Gemapi vise à assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et s’articule autour de 4 grands axes :
- PRÉVENIR les inondations : surveillance et entretien des cours d’eau et ouvrages
- INTERVENIR pour rétablir la fonctionnalité naturelle des cours d’eau
- PROTÉGER les biens et les personnes
- PRÉSERVER les milieux aquatiques et la biodiversité
Comment est gérée la compétence sur le territoire des Hauts Tolosans ?
Sur l’ensemble des territoires, les communautés de communes ont la possibilité de déléguer la gestion de la compétence Gemapi à des syndicats de bassins versants.
Ainsi, 3 syndicats interviennent sur le territoire de la Communauté de communes des Hauts Tolosans :
- Le syndicat de gestion de la Save et de ses affluents (SYGESAVE)
- Le syndicat du bassin versant Hers/Girou (SBHG)
- Le syndicat mixte de gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL)
La création d’une structure dédiée à la Garonne est également à l’étude.
Comment la compétence Gemapi est-elle financée ?
En 2023, la CCHT contribuera au budget des trois syndicats à hauteur de 115 000€ afin de financer l’exercice de la compétence.
Ce montant, financé par la taxe Gemapi, représentera un coût moyen par habitant de 3€, variant d’un foyer fiscal à l’autre (selon les bases communales de chaque foyer).