Conseil communautaire

Conseil communautaire hauts tolosans 2020

Le prochain Conseil communautaire des Hauts Tolosans se réunira le jeudi 7 juillet à 18h30 à la salle Arpège de Merville.


Ordre du jour :

I. Approbation du PV de la séance du 14 avril 2022 (Jean-Paul DELMAS)

II. INSTITUTIONNEL (Jean-Paul DELMAS)

1. Présentation du rapport sur le nouveau schéma de collecte des ordures ménagères

2. Contrat de prestations intégrées avec l’AREC Occitanie et mise en place des modalités d’accompagnement des communes membres dans la rénovation énergétique des bâtiments publics

III. GEMAPI (Jacques LAMARQUE)

3. Institution de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

4. Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

IV. VOIRIE (Nicolas ALARCON)

5. Modification du réseau des routes à grande circulation – Déclassement de la RD29 à Ondes

V. ECONOMIE (Yoann PERES)

6. Acquisition foncière pour l’élargissement du chemin de Toumo Jouan à Grenade

7. ZAC Mail Tolosan : Approbation du Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021

8. ZAC Mail Tolosan : Approbation de l’avenant 5 au traité de concession

VI. PETITE ENFANCE (Chantal AYGAT)

9. Demande de subvention auprès de la CAF pour les travaux de mise aux normes de la halte-garderie

VII. INFORMATION / DIVERS 

— Questions diverses

— Présentation des décisions 41 à 72/2022